Prêts en francs suisses : BNP Paribas lourdement condamnée dans l’affaire Helvet Immo

La décision a été accueillie par une vague d’applaudissements dans une salle comble, où se serraient, sur les bancs et le long des murs, de...

La décision a été accueillie par une vague d’applaudissements dans une salle comble, où se serraient, sur les bancs et le long des murs, des emprunteurs parties civiles dans le procès pénal Helvet Immo, du nom de ce crédit à haut risque commercialisé de 2008 à 2009 par BNP Paribas Personal Finance.

Mercredi 26 février, devant le tribunal de Paris, cette filiale du groupe bancaire spécialisée dans le crédit a été reconnue « coupable de pratique commerciale trompeuse » et de « recel » de ce délit. Elle a été condamnée à payer l’amende maximale de 187 500 euros (au profit de l’Etat) et à verser de lourds dommages et intérêts aux emprunteurs lésés, pour avoir dissimulé les risques de ces prêts complexes, libellés en francs suisses mais remboursables en euros.

2 300 emprunteurs

BNP Paribas Personal Finance, connue du grand public pour sa marque Cetelem, devrait ainsi s’acquitter, selon une première estimation de plusieurs avocats, de plus de 150 millions d’euros au titre des dommages et intérêts auprès des quelque 2 300 emprunteurs s’étant constitués parties civiles – chacun recevant une somme individualisée pour la réparation de son préjudice financier et moral.

En outre, la banque française devra verser immédiatement les dommages et intérêts, même si elle fait appel, le tribunal ayant décidé de l’exécution provisoire de sa décision. « Le désarroi dans lequel vivent depuis dix ans les emprunteurs, qui ne peuvent plus attendre, a été pris en compte », analyse M^e Charles Constantin-Vallet, l’avocat de 1 300 parties civiles.

« Ce jugement est historique, une telle sanction, au pénal, impliquant une banque pour des pratiques commerciales trompeuses, ce n’était jamais arrivé », a réagi M^e Aurélien Desingly, avocat d’un couple ayant souscrit un de ces prêts en francs suisses. Helvet Immo constitue, de fait, une affaire hors norme. Depuis 2011, elle a déjà fait l’objet de plus de 1 500 procédures civiles, devant tous les types de juridiction, et d’une action de groupe.

C’est en 2008 que BNP Paribas Personal Finance décide de commercialiser, dans le cadre d’investissements locatifs défiscalisés, un nouveau type de crédit immobilier, vendu par un réseau d’intermédiaires, courtiers ou conseillers en gestion de patrimoine indépendants. Le prêt en francs suisses permet d’afficher un taux plus avantageux, mais comme il est remboursable en euros, il expose les emprunteurs à un risque de change. Le capital à rembourser peut, en effet, augmenter en fonction de l’évolution de la parité euro-franc suisse.

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