A la souscription d’une assurance emprunteur, il ne sera dans certains cas plus obligatoire de déclarer un cancer survenu avant 21 ans, ...
En matière de crédit, qui dit pathologie grave et/ou chronique dit encore, trop souvent, assurance à prix d’or. Ou impossibilité d’assurer le prêt, donc, dans de nombreux cas, d’emprunter…
Cela dit, l’accès au crédit pour les personnes ayant été touchées par une telle maladie a été facilité au fil des années. Dans certaines situations, il est notamment possible, désormais, de ne pas déclarer son cancer quand on dépose la demande d’assurance de son prêt. Donc de se voir traité par l’assureur comme si l’on n’avait jamais été malade. C’est le fameux « droit à l’oubli ».
Jouissent, pour l’heure, de ce droit ceux dont le traitement du cancer est terminé depuis au moins dix ans. Pour les cancers juvéniles survenus avant l’âge de 18 ans, le délai est plus court, cinq ans. Aucune information médicale relative à la pathologie cancéreuse ne peut être recueillie par l’assureur pour qui respecte ces critères, dit la loi.
Prêts immobiliers, professionnels ou à la consommation
Un assouplissement doit toutefois entrer en vigueur le 1er septembre pour les jeunes emprunteurs : le délai réduit de cinq ans sera élargi aux personnes dont le cancer s’est déclaré entre leurs 18 et 21 ans ; davantage d’emprunteurs en bénéficieront donc.
Une extension surtout symbolique, car s’adressant à un public jeune ? Pas tout à fait.
« Certes, les emprunteurs qui nous appellent ont souvent plus de 30 ans et le nombre de personnes concernées sera peut-être réduit. Cette mesure est toutefois importante. Sur ces dossiers, on avance à petits pas mais ce sont ces petits pas en avant qui permettent de faire de grands sauts », explique Mehdi Aslam, conseiller Aidéa, le service d’accompagnement des emprunteurs de la Ligue contre le cancer.
Il souligne aussi l’étendue des progrès ainsi enregistrés au fil des années en matière d’accès au crédit des emprunteurs touchés par une maladie, notamment grâce à la convention Aeras (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), négociée entre les établissements financiers et les associations représentant les patients.
« Il faut noter que la mesure ne vise pas seulement les prêts immobiliers, qui intéressent, il est vrai, peu souvent les plus jeunes, mais aussi les crédits professionnels », renchérit Marc Morel, directeur général de France Assos Santé, signataire d’Aeras. « Un jeune artisan qui se lance pourra, par exemple, en profiter s’il y a besoin d’acheter des machines. »
Les contrats d’assurance concernés par le droit à l’oubli sont ceux qui couvrent les prêts immobiliers et professionnels (achat de locaux et de matériel), mais aussi les prêts à la consommation affectés, consacrés à un achat déterminé. A condition que l’assuré ait moins de 71 ans à la fin du contrat – donc, pour un crédit sur vingt ans par exemple, moins de 51 ans à la souscription.
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by via Le Monde.fr - Actualités et Infos en France et dans le monde
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